Conditions d'utilisation

COORDONNÉES DU CRAAQ

Édifice Delta 1
2875, boulevard Laurier, 9e étage
Québec (Québec) G1V 2M2
Téléphone : 1 418 523-5411
Sans frais : 1 888 535-2537

OBJET

Le Bureau virtuel agricole et agroalimentaire (ci-après appelé « Bureau virtuel ») est une plateforme collaborative de travail en ligne qui permet d’organiser et de structurer le partage des connaissances et la diffusion du savoir tout en encourageant la création de réseaux dans le secteur agricole et agroalimentaire. Cette plateforme est un site Internet protégé, accessible à l'adresse http://bureauvirtuel.craaq.qc.ca/ ainsi que tous ses sous-domaines, qui nécessite une inscription.

Les organismes adhérents sont regroupés sur le Bureau virtuel autour de plusieurs groupes et communautés en lien avec les secteurs d’activité de chacun. Toute adhésion à une communauté comporte l’inscription à l’espace Accueil Membres sans frais supplémentaires.

CONDITIONS D’ADHÉSION

L’accès au Bureau virtuel nécessite le respect de certaines conditions préalables :

  • avoir à cœur la collaboration, le partage de l’information et le réseautage dans le secteur agricole et agroalimentaire;
  • vouloir faire partie d’un mouvement de création d’une mémoire collective pour les conseillers agricoles;
  • être un acteur du secteur agricole et agroalimentaire (producteur, transformateur, chercheur), du secteur des pêches ou du secteur des forêts;
  • adhérer aux présentes Conditions d’utilisation;
  • fournir des informations justes et véridiques;
  • contacter le CRAAQ par l’entremise de l’onglet Contacts : http://bureauvirtuel.craaq.qc.ca/web/guest/contacts.

DÉFINITIONS

« Services » : ensemble des services proposés par le CRAAQ sur le site du Bureau virtuel. Ces Services consistent, entre autres, en la possibilité pour chaque Utilisateur (voir la définition de ce terme ci-après) d'adhérer à un ou plusieurs groupes de travail collaboratif virtuel.

« Adhérent » : toute personne morale qui adhère aux Services dans le cadre d’une entente avec le CRAAQ et qui désigne l’animateur d’un groupe de travail.

« Utilisateur » : toute personne physique  qui utilise les Services ou consulte le site du Bureau virtuel.

« Contenu » : toute information mise en ligne sur le Bureau virtuel par ses Utilisateurs ou ses Adhérents ou communiquée par le CRAAQ par le biais des Services. Le terme « Contenu » comprend les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages et autres documents sous forme électronique.

ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Le CRAAQ met les Services à la disposition de l'Utilisateur sur le Bureau virtuel. La fourniture et l'utilisation de ces Services sont soumises aux dispositions décrites ci-après, ainsi qu'à toute règle, directive ou modalité (collectivement désignées par « Conditions d'utilisation ») susceptible d'être publiée par le CRAAQ.

Les présentes conditions d'utilisation constituent une entente légale entre vous et le CRAAQ relativement à l'accès et à l'utilisation du Bureau virtuel. VEUILLEZ LIRE LES CONDITIONS D'UTILISATION ATTENTIVEMENT avant de naviguer sur le Bureau virtuel.

En accédant au Bureau virtuel et en utilisant ses fonctionnalités, vous manifestez votre compréhension ainsi que votre accord à l’égard du contrat que constitue l’ensemble des conditions d’utilisation énoncées dans le présent document.

Si vous n'acceptez pas ces conditions ou si vous n'entendez pas vous y conformer, vous devez vous abstenir d'utiliser le Bureau virtuel.

Réserves

Le CRAAQ se réserve le droit de modifier les Conditions d’utilisation du Bureau virtuel en tout temps, mais s’engage à maintenir à jour le présent document. Le cas échéant, un avis de modification sera affiché sur le site du Bureau virtuel, vous invitant à le lire de nouveau, et une liste de toutes les modifications sera conservée à la permanence du CRAAQ.

D'une manière générale, le CRAAQ s'efforcera de communiquer à ses Utilisateurs le contenu exact de ces règles de fonctionnement, mais n'est soumis à aucune obligation à cet effet.

LOIS APPLICABLES ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le site du Bureau virtuel et son contenu sont administrés par le CRAAQ, un organisme dont le siège social est situé au Québec, Canada. Le présent accord sur les conditions d’utilisation est régi par les lois applicables dans la province de Québec.

RESPONSABILITÉS DU CRAAQ

Disponibilité des Services

Le CRAAQ met en œuvre tous les moyens raisonnables pour maintenir la disponibilité des Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins le CRAAQ peut interrompre temporairement l'accès aux Services pour des raisons techniques. Le CRAAQ ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de ces interruptions ou des conséquences directes ou indirectes pouvant en découler. Le CRAAQ peut modifier ou interrompre les Services à tout moment, mais s'engage à prévenir les Utilisateurs par courrier électronique au moins 5 jours ouvrables avant toute interruption volontaire ou définitive des Services.

Restriction de l’usage

Le Bureau virtuel et les éléments qu’il contient ont été développés pour être utilisés à des fins professionnelles et non commerciales. Vous acceptez de les utiliser dans le respect des lois, des règlements et des normes applicables, et en conformité avec les conditions du présent contrat.

Le Bureau virtuel est fourni à titre de service aux Utilisateurs. Le CRAAQ se réserve le droit de modifier, d’ajouter ou de supprimer toute information ou tout élément, incluant et ce sans exclusion, fonctionnalités, références et publications, à tout moment et quelle qu’en soit la raison.

Le CRAAQ peut, à sa discrétion, limiter certains services et fonctionnalités ou restreindre l'accès à des sections ou à l'ensemble du Bureau virtuel sans préavis ou responsabilité.

Limitation de responsabilité

Les Services fournis par le CRAAQ ou par un Adhérent sont livrés en l'état et dans la limite de leur disponibilité sans aucune garantie ou condition d'aucune sorte, explicite ou implicite, à moins que ledit Adhérent n'offre une telle garantie pour son propre compte. Le CRAAQ ne contrôle en aucune manière les informations, produits ou services proposés par des Adhérent sur le Bureau virtuel. L'Utilisateur reconnaît expressément qu'il utilise les Services à ses propres risques.

Le CRAAQ n'est pas responsable des Contenus publiés ou distribués par les Utilisateurs et ne  garantit pas l'exactitude, la validité, l'exhaustivité, la fiabilité ou l'utilité desdits Contenus.

L’utilisation des Contenus demeure sous l’entière responsabilité des Utilisateurs. Le CRAAQ n’est aucunement responsable de toute inexactitude, erreur, omission ou faute qui pourrait en découler, directement ou indirectement.

Les Contenus publiés et diffusés dans un document ou un des Services sont jugés, par leurs auteurs, représentatifs des connaissances du secteur ou du sujet traité au moment de la rédaction. Ces connaissances peuvent évoluer dans le temps et les Utilisateurs sont invités à faire leurs propres vérifications quant à l’exactitude des informations présentées.

Le CRAAQ ne fournit aucune garantie en ce qui concerne les biens ou services, incluant leur livraison,  achetés ou obtenus par l'intermédiaire d’un Adhérent ou directement auprès d’un autre Utilisateur. Le CRAAQ ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser un tel bien ou service, ni du coût d'obtention d’un bien ou service de remplacement.

L'Utilisateur reconnaît formellement que le CRAAQ n'est pas responsable envers lui ou toute autre personne de toute conduite contraires au droit d’autrui, diffamatoires, racistes, xénophobes, à caractère politique, religieux ou portant atteinte à la réputation et à l’intégrité d’autrui, Utilisateur ou non, ni de toute atteinte aux droits d'un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle.

L'Utilisateur reconnaît que le CRAAQ n'est pas responsable de toute perte de données qui pourrait résulter de la suppression, accidentelle ou non, de fichiers informatiques ou de fonctionnalités présentes sur le Bureau virtuel, d'une panne de réseau ou de système informatique, ou encore de fichiers infectés par un virus informatique ou tout simplement défectueux.

Liens externes

Les Utilisateurs sont susceptibles de déposer sur le Bureau virtuel des liens vers d'autres ressources et sites sur Internet. L'Utilisateur reconnaît et accepte que le CRAAQ ne peut être tenu pour responsable du contenu, des publicités, produits ou autres documents disponibles sur lesdits sites ou ressources ou des conséquences qui pourraient découler de l'utilisation ou de la consultation desdits sites ou ressources.

Les Contenus accessibles par le biais de liens hypertextes demeurent sous l’entière responsabilité de leurs auteurs et n’engagent que ces derniers. La présence de liens hypertexte donnant accès à d’autres sites Web n’indique pas que le CRAAQ cautionne les organismes et entreprises concernés, pas plus qu’il ne recommande ou endosse l’information qui y est diffusée.

Utilisation des Services et stockage des données

L'Utilisateur reconnaît et accepte que le CRAAQ puisse mettre en place et modifier à tout moment certaines règles d'utilisation du site du Bureau virtuel relatives notamment :

  • à la durée de stockage et à la quantité de Contenus mis en ligne sur le Bureau virtuel par les Utilisateurs;
  • à la taille maximale et au nombre de fichiers envoyés ou reçus par les Utilisateurs par l'intermédiaire du Bureau virtuel;
  • à l'espace disque alloué à chaque Utilisateur ou groupe d'Utilisateurs.

OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

Obligations d'ordre général

Le Bureau virtuel est un service de partage de connaissances et d’échanges qui offre à ses Utilisateurs de nombreux outils leur permettant de mieux communiquer avec leurs communautés d'affinité dans le cadre de leur pratique professionnelle. L'utilisation de ces outils doit respecter certaines règles générales telles que la liberté d'autrui, son droit à la vie privée et le droit au respect de sa personne.

L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser ou produire, sur le Bureau Virtuel, de contributions ou d’interventions contraires au droit d’autrui, diffamatoires, racistes, xénophobes, à caractère politique, religieux ou portant atteinte à la réputation et à l’intégrité d’autrui.

L’Utilisateur s’engage à ne pas faire de promotion ou effectuer de démarches commerciales. Le Bureau Virtuel est un service à visées professionnelles et de travail collectif, non de publicité de produits ou de services.

Le CRAAQ, par l’entremise du Bureau Virtuel, se réserve le droit de supprimer tout contenu constituant un manquement à ces règles afin de conserver l’harmonie du service.

L'Utilisateur s'engage à ne pas diriger, directement ou indirectement, les autres Utilisateurs vers d'autres sites Internet susceptibles de ne pas respecter les législations applicables en l'espèce ou les présentes Conditions d'utilisation. Les Utilisateurs s'interdisent toute action visant à nuire au fonctionnement normal des Services ou de services tiers. Les Utilisateurs sont seuls responsables des messages qu'ils font parvenir à d'autres Utilisateurs ou à d'autres internautes et des Contenus qu'ils mettent en ligne sur le Bureau virtuel.

 

TOUTE VIOLATION DE CES RÈGLES PEUT DONNER LIEU À L'ANNULATION DU COMPTE DU RESPONSABLE AINSI QU'À DES POURSUITES JUDICIAIRES.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droit de propriété intellectuelle du CRAAQ

L’appellation « Bureau virtuel agricole et agroalimentaire » et les logos du Bureau virtuel et du CRAAQ sont des marques du CRAAQ. L'Utilisateur s'engage à ne pas les afficher ni les utiliser d’aucune manière que ce soit sans une autorisation écrite préalable de le CRAAQ.

L'Utilisateur reconnaît que les Contenus mis en ligne par le CRAAQ ou ses Adhérents sur le Bureau virtuel sont protégés par les droits d'auteur, les marques, les brevets ou d'autres lois ou droits de propriété intellectuelle. L'Utilisateur s'engage à ne pas modifier, copier, reproduire, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer de quelque manière que ce soit les Contenus mis à sa disposition par le CRAAQ ou par un Adhérent sur le Bureau virtuel, y compris les codes, les graphismes et les logiciels.

Respect et protection de la propriété intellectuelle

L'Utilisateur accepte de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les droits de propriété intellectuelle sur les Contenus qui sont partagés, notamment en affichant des mentions de droit d'auteur appropriées.

L'Utilisateur admet que lui-même, et non le CRAAQ, est entièrement responsable des Contenus qu'il distribue, affiche, télécharge, transmet par courriel par message privé ou qu'il rend disponible sur ou par le biais des Services. L'Utilisateur assume tous les risques associés à l'utilisation de ces Contenus, qu'ils soient affichés publiquement ou transmis en privé.

L'Utilisateur garantit qu'il possède les droits de propriété intellectuelle des Contenus qu'il partage dans l'espace de travail qu'est le Bureau virtuel, ou qu'il a obtenu toutes les autorisations nécessaires pour ce faire.

Dans le cas où le CRAAQ prendrait connaissance qu'un Contenu protégé est distribué par le biais du Bureau virtuel, il se réserve le droit de supprimer ledit contenu sans préavis.

POLITIQUE D'ACCÈS

Les présentes Conditions d'utilisation entrent en vigueur entre le CRAAQ et l'Utilisateur après confirmation de l'inscription de ce dernier sur le Bureau virtuel. La durée du présent contrat est indéterminée. Chacune des parties peut y mettre fin sans préavis dans une des conditions suivantes :

  • l'Utilisateur a la possibilité de résilier son inscription sur le Bureau virtuel à tout moment, en envoyant un courrier électronique par l'entremise de l'onglet Contacts;
  • le CRAAQ se réserve le droit de mettre fin aux Conditions d'utilisation ou au droit d'un Utilisateur de naviguer et d'utiliser le Bureau virtuel (ou une partie de celui-ci) ou de ses fonctionnalités (ou de l'une de celles-ci), à tout moment, sans motif et sans préavis, et ce, à son entière discrétion;
  • enfin, dans l'hypothèse où l'Utilisateur a été invité à intégrer un groupe par un Adhérent, l'Adhérent peut mettre fin à l'enregistrement de l'Utilisateur auprès dudit groupe, mais l'Utilisateur conserve la possibilité d'utiliser d'autres Services offerts librement sur le Bureau virtuel.

SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Le CRAAQ attache une importance particulière à la question de la confidentialité des informations recueillies sur le Bureau virtuel et entend offrir à ses Utilisateurs un haut degré de confidentialité des informations collectées sur le Bureau virtuel.

Le CRAAQ fait tous les efforts possibles pour assurer la protection des renseignements personnels qui sont sous son contrôle. Afin de connaître les mesures de protection et de sécurité qui ont été mises en place par le CRAAQ, consultez la Politique de confidentialité sur le site du CRAAQ : http://www.craaq.qc.ca/Conditions-d_utilisation#tabs-2.